Comité régional tripartite en logement

Bienvenue sur la page du Comité régional tripartite en logement (CRTL) qui regroupe des représentants des Premières Nations, de Services aux Autochtones Canada (SAC) et de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

Notre mission : soumettre des recommandations aux autorités respectives des trois parties, visant:

  • l’amélioration des conditions de logement des membres des Premières Nations
  • l’établissement et la mise en œuvre d’un plan d’action
  • les échanges et le maillage entre les Premières Nations, SAC et la SCHL
  • le partenariat dans les dossiers d’intérêt mutuel
  • et la dissémination de l’information à toutes les communautés et organismes des Premières Nations

Documents produits par le CRTL

Depuis sa création en 2005, le Comité a produit plusieurs documents qu’il est possible de télécharger ou de consulter en ligne. Vous y trouverez aussi les diverses parutions de L’Écho de l’habitation autochtone, un bulletin produit par le CRTL, et d’autres documents pertinents.

Communications

Pour toute question, commentaire ou suggestion concernant les activités du CRTL, n’hésitez pas à contacter l’une ou l’autre des personnes suivantes :

Sean Somers
Directeur régional – Infrastructures, environnement et gestions d’urgences
Opérations régionales – Région du Québec
Services aux Autochtones Canada, gouvernement du Canada
sean.somers@sac-isc.gc.ca / tél.: 613-898-5920

Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador
250, Place Chef Michel Laveau, suite 201
Wendake (Québec) G0A 4V0
Téléphone : 418 842-5020
Télécopieur : 418 842-2660

Pierre Bélanger
Regional Manager
Indigenous and Northern Housing Solutions (Qc & Atl)
Canada Mortgage and Housing Corporation
1894, Barrington St
Halifax, Nova Scotia B3J 2A8
Phone: 902-426-3535
pabelang@cmhc-schl.gc.ca

Bulletins L’Écho de l’habitation autochtone

L’Écho de l’habitation autochtone bulletin, vol.15, 2024
L’Écho de l’habitation autochtone, vol 14-1 Automne 2023
L’Écho de l’habitation autochtone, vol 13-1 Automne 2022

Stratégie régionale sur le logement et l’infrastructure

Préparer le terrain à une manière nouvelle d’assurer le financement d’un éventail de solutions au logement Premières Nations – Axe 2 de la Stratégie régionale sur le logement et l’infrastructure – 2020
Développement des compétences et des capacités – Axe 1 de la Stratégie régionale sur le logement et l’infrastructure – 2019
Stratégie Régionale sur le logement et l’infrastructure – Démarche, 2019
Stratégie régionale sur le logement et l’infrastructure — Modèle logique, 2018
Ébauche de stratégie régionale sur le logement et l’infrastructure, 2018

Mobilisation et rencontres régionales

Compte-rendu de la Rencontre régionale tenue les 4 et 5 février 2025
Compte-rendu de la Rencontre régionale virtuelle tenue le 12 décembre 2024
Compte-rendu de la Rencontre régionale virtuelle tenue le 12 septembre 2023
Compte-rendu de la Rencontre régionale tenue les 27 et 28 septembre 2022
Compte-rendu de la Rencontre régionale virtuelle tenue le 25 mai 2022
Compte-rendu de la Session de mobilisation, Québec, 2019
Session de mobilisation, Québec, 2018 – Ce que nous avons entendu!
Compte-rendu de la Session de mobilisation, Québec, 2018
Rencontre des parties prenantes, Wendake, 2018 – Ce que nous avons entendu!
Compte-rendu de la Rencontre des parties prenantes, Wendake, 2018
Mobilisation sur le logement et l’infrastructure, Trois-Rivières, 2017 – Ce que nous avons entendu!
Rapport sur la mobilisation sur le logement et l’infrastructure avec les Premières Nations au Québec et au Labrador, Trois-Rivières, 2017

Plan d’action du CRTL

CRTL Plan d’action 2025-2027

Rapports annuels du CRTL

CRTL rapport annuel 2020-2021

CRTL rapport annuel 2024-2025

CRTL rapport annuel 2023-2024
CRTL rapport annuel 2022-2023

Compte rendus des rencontres du CRTL

Compte rendu de la rencontre du CRTL de novembre 2021
Compte rendu de la rencontre du CRTL de mars 2022
Compte-rendu de la rencontre du CRTL de juin 2022
Compte rendu et Suivi des actions Rencontre virtuelle de 21 et 22 février 2023
Compte-rendu de la rencontre du CRTL de mai 2023

Compte-rendu de la rencontre du CRTL d’octobre 2025

Compte-rendu de la rencontre du CRTL de juin 2025

Compte-rendu de la rencontre du CRTL de mars 2025
Action Suivi de la réunion du CRTL de juin 2024
Compte rendu de la rencontre du CRTL de mars 2024
Compte-rendu de la rencontre du CRTL d’août 2023

Autres documents du CRTL

AIDE-MÉMOIRE SUR LE LOGEMENT DES PREMIÈRES NATIONS
Aide-mémoire sur le logement des Premières Nations (à l’intention des nouveaux élus et nouveaux employés), 2019
Rapport de l’atelier sur les fins de convention (article 95) dans les communautés des Premières Nations au Québec, 2015
L’allocation des fonds des programmes fédéraux pour le logement aux communautés des Premières Nations du Québec, 2015
Étude de faisabilité – Groupe de ressources techniques en habitation (GRTH), 2013
Cadre de référence du CRTL, 2012
Le Plan d’action économique du Canada (logement) dans les communautés des Premières Nations du Québec, 2011
Chronologie des réalisations du CRTL, 2011

Autres documents pertinents

Bilan 2021-2026 (SCHL)

Initiative de logement – Bilan 2021-2024 (SAC)

La moisissure dans les logements – Guide de référence
Le cycle de la prévention des moisissures